Publication au JORF de deux textes relatifs à la déclaration environnementale accompagnant la commercialisation de certains produits de construction et de décoration ainsi que d'équipements électriques, électroniques et de génie climatique. La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 14 février un projet de lignes directrices visant à encadrer les aides publiques dans les domaines de l'énergie et de l'environnement. La CJUE condamne à nouveau le Luxembourg pour transposition non conforme de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. La circonstance qu'un ouvrage assure une protection contre les inondations ou les submersions ne suffit pas à le faire regarder comme une digue, dès lors qu'il n'a pas été conçu ou aménagé à cette fin. Le ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a Bursa eskort twitir video la mise en œuvre d'une troisième période d'obligations d'économies d'énergie du 1er janvier au 31 décembre Les grandes lignes du futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique ont été dévoilées. Propriété intellectuelle Medias Technologies de l'information Télécommunications Protection des données. Banque Finance Marchés financiers Sûretés Assurances. Fiscalité des personnes Fiscalité des entreprises Fiscalité immobilière Finances publiques Procédure fiscale. Droit public général Urbanisme Environnement Contrats publics. Organisation judiciaire Procédure civile Droit pénal. Page sur Début Précédent Suivant Fin. Voir plus d'articles
Publication au JORF de deux textes relatifs à la déclaration environnementale accompagnant la commercialisation de certains produits de construction et de décoration ainsi que d'équipements électriques, électroniques et de génie climatique. La CJUE condamne à nouveau le Luxembourg pour transposition non conforme de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Üniversite Hastanesi. Bursa Escort - Bursa Escort Bayan. Yemek Hane Kartına Para Yükleme.
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